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Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de votre navigation sur le site perrinebombony-avocat.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

2. Les données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes, notamment via le formulaire de contact :

  • Données d’identité : nom, prénom.
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur.
  • Données relatives à votre situation : informations que vous choisissez de communiquer librement dans le champ « Votre message » du formulaire de contact.

Note importante : vos échanges sont couverts par le secret professionnel. Nous vous recommandons toutefois de ne pas envoyer de pièces confidentielles ou sensibles via le formulaire de contact. Ces pièces vous seront demandées ultérieurement, via un canal sécurisé, lors de la prise en charge de votre dossier.

3. Finalités du traitement

Les données que vous nous communiquez sont traitées pour les raisons suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : répondre à vos sollicitations envoyées via le formulaire ou par e-mail.
  • Prise de rendez-vous : organiser une première consultation, en personne ou à distance.
  • Gestion administrative et juridique : en cas d’ouverture de dossier, assurer le suivi de votre affaire (comptabilité, procédure, plaidoirie).
  • Amélioration du site : analyser la fréquentation du site pour en améliorer le contenu (statistiques anonymes).

4. Base légale des traitements

Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement : lorsque vous remplissez le formulaire de contact et cochez la case d’acceptation.
  • L’exécution contractuelle (ou précontractuelle) : lors du traitement de votre dossier juridique.
  • L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Perrine Bombony et, le cas échéant, à son personnel habilité soumis au secret professionnel.

Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls tiers techniques pouvant avoir accès aux données sont les prestataires informatiques (hébergeur du site, prestataire de maintenance), eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Le plan de la page Contact est fourni par OpenStreetMap : son affichage transmet votre adresse IP à ce service, sans dépôt de cookie.

6. Durée de conservation

  • Données des prospects (formulaire de contact sans suite) : conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données des clients (dossier traité) : conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations déontologiques et légales de la profession d’avocat.
  • Statistiques de fréquentation : conservées 13 mois au maximum.

7. Sécurité des données

Le site perrinebombony-avocat.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (protocole HTTPS sécurisé, mises à jour régulières, mots de passe complexes) contre l’altération, la perte ou l’accès non autorisé.

8. Mesure d’audience

Ce site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience installé sur son propre hébergement. Il est configuré pour fonctionner sans cookie et avec des adresses IP anonymisées : les statistiques produites sont anonymes, servent uniquement à comprendre la fréquentation du site et ne sont ni croisées avec d’autres données, ni transmises à des tiers. Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure ne nécessite pas votre consentement. Vous pouvez néanmoins vous y opposer :

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès et de rectification ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à perrinebombony.avocat@gmail.com ou par courrier postal au 13 rue Temponières, 31000 Toulouse.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

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